Responsabilité internationale pour les violations du droit

Responsabilité internationale pour les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international
humanitaire
Préparé par
Dr. Ibrahim Muslem
Réf : Dr. Haytham MANNA
Programme de qualification des cadres
politiques et civils
Genève : juillet et août 2022
1
Sommaire
 Introduction ……………………………………………………………… p.2
 Droit international des droits de l’homme et droit international
humanitaire ……………………………………………………………….. p.4
 Protection juridique internationale des droits de l’homme en
période de conflit armé ………………………………………………… p.6
 La responsabilité des violations du droit international
humanitaire ………………………………………………………………… p.8
 Le rôle des Nations Unies dans l’application des règles du droit
internationale
1. Le rôle de l’Assemblée Générale …………………………………… p.11
2. Le rôle du Conseil de sécurité……………………………………….. p.13
3. Le rôle du Conseil des droits de l’homme ………………………. p.16
4. Le rôle du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de
l’homme ……………………………………………………………………….. p.17
5. Commissions d’enquête et missions d’établissement des faits..18
 Les références ………………………………………………………………. p.19